REGLEMENT INTERIEUR
CHAPITRE I : DE L’ADHESION
Conformément au statut de TERESA FOUNDATION, il est institué un règlement intérieur dont la teneur suit :
Article 1: Pour adhérer à la TERESA FOUNDATION, toute personne qui a acceptée les statuts et le présent règlement intérieur doit acheter sa carte de membre.
Article 2: Le montant de l’adhésion est fixé chaque par l’assemblée générale ordinaire sur proposition du bureau directeur en exercice.
Article 3: Les membres se repartissent en trois (03) catégories :
- Membres d’honneur
- Membre actif
- Membre sympathisant
Article 4: Le montant de l’adhésion est variablement fixé suivant les catégories énumérées à l’article 3 précédent.
CHAPITRE II : CONTRIBUTIONS
Article 5: Tout membre est tenu au versement d’une contribution dont le montant est fixé par l’assemblée générale ordinaire.
Article 6: Il peut être organisé des contributions extraordinaires en cas de besoin. Le montant de ces contributions est fixé par le bureau directeur.
CHAPITRE III : REUNIONS
Article 7: Les membres du conseil de fondation se réunissent chaque fois que besoin et sauf dérogation spéciale décidée par les ¾ des membres du conseil de fondation, ces réunions regroupent exclusivement le conseil de fondation.
Le secrétaire générale est tenu de prendre procès verbal des délibérations du conseil de fondation.
Article 8: Si au cours de ses réunions, il se pose des questions d’ordre pratique ou technique, le conseil de fondation peut se faire assister par un expert.
CHAPITRE IV : DISCIPLINE
Article 9: Les membres désignés à l’article 3 ci-dessus doivent en toute circonstance, sauvegarder l’honorabilité de la TERESA FOUNDATION.
Ils s’abstiendront notamment de toutes paroles ou actes susceptibles de jeter du discrédit sur la TERESA FOUNDATION ou de porter atteinte à ses intérêts légitimes.
Article10: Un comité de sanction composé exclusivement des membres du conseil de fondation est crée et présidé par le Président.
Article11: Sous peine de sanction, les décisions, directives et recommandations du conseil de fondation doivent être rigoureusement appliqué par tous les membres de TERESA FOUNDATION.
Article12: De manière générale, le conseil de fondation fait bon accueil à toute suggestion constructive venant de tout membre de la TERESA FOUNDATION.
CHAPITRE V : SANCTIONS
Article13: Tout membre qui n’aura pas versé deux cotisations mensuelles sera suspendu de la TERESA FOUNDATION jusqu’à versement complet de ses arriérés.
Article14: Tout membre convaincu de culpabilité en parole ou fait désobligeant vis-à-vis d’un autre membre sera sanctionné d’un blâme ou pécuniairement par lé comité des sanctions.
En cas de récidive, s il sera exclu de la TERESA FOUNDATION.
Article15: Tout membre qui, au cours d’une réunion ou toute autre occasion se sera rendu coupable d’inconduite vis-à-vis d’une autorité ou pour le moins d’un membre de la société civile, sera sanctionné par la commission de sanction sans préjudice de l’application à son encontre des dispositions arrêtées dans les règlements généraux des organismes et organisations aux quelles la TERESA FOUNDATION sera affiliée.
CHAPITRE VI : MATERIEL ET EQUIPEMENT
Article16: Les équipements et le matériel de toute nature utilisés par les membres relève du patrimoine de la TERESA FOUNDATION.
Nul n’a le droit de s’en approprié ou de les confisquer.
Au début de chaque année, le chargé de l’intendance reçoit dépôt de tous les équipements et matériels il est responsable de leur gestion, de leur entretien et de leur renouvellement.
CHAPITRE VII : ATTRIBUTIONS
Article17: Conformément à l’article 11 des statuts, la TERESA FOUNDATION est administrée par un conseil de fondation dont la composition est variable quant au nombre de membre suivant la décision de l’assemblée générale.
Article18: Le Président de la TERESA FOUNDATION est élu pour une durée de cinq années renouvelables, parmi les membres de la TERESA FOUNDATION et doit avoir participé à la vie de l’association pendant au moins 05 années consécutives.
Articles19: Le président de l’association est dépositaire de l’autorité de l’assemblée générale. A ce titre, il reçoit délégation de l’assemblée générale de :
- Représenter la TERESA FOUNDATION dans tous ces actes civils
- Veillez à la discipline à l’intérieur de la TERESA FOUNDATION
- Convoquer et présider les réunions de la TERESA FOUNDATION
- Convoquer et présider les assemblées générales ordinaires et extraordinaires conformément aux dispositions des statuts de la TERESA FOUNDATION.
Article20: Le Président est assisté éventuellement dan ses fonctions par :
- Un ou plusieurs vices président
- Un secrétaire général
- Un trésorier
- Un conseillé juridique
Article21: Les collaborateurs du Président sont nommés par le Président parmi les membres de la TERESA FOUNDATION.
Article22: Le vice président s’il en est un d’élu supplée le Président en cas d’absence ou de vacances à ce poste. Il exerce alors toutes les fonctions dévolues au président, sauf qu’il ne peut convoquer d’assemblée générale dans le but de modifier la composition du conseil de fondation. Le président peut à sa convenance déléguer une partie de ses attributions au vice président.
Article23: Le secrétaire général, peut le cas échéant supplée le président sous réserve que l’acte d’intérim doit être expresse, il assure principalement le secrétariat de la TERESA FOUNDATION. A cet effet, il reçoit les correspondances adressées au nom de la TERESA FOUNDATION et après avis du président ou éventuellement du conseil de fondation, il répond à la correspondance au nom de la TERESA FOUNDATION.
Article24: Le secrétaire général adjoint s’il en est un d’élu, assiste le secrétaire général dans ses fonctions.
Article25: Le trésorier assure les opérations financières de la TERESA FOUNDATION sous l’autorité du président et il est éventuellement secondé par un trésorier adjoint.
Il exécute les dépenses ordonnées par le président, les dépenses sont exécutées sur le compte ouvert au nom de la TERESA FOUNDATION par les signatures conjointes du président et du trésorier.
La comptabilité est consignée dans un livre accessible au conseil de fondation et au commissaire aux comptes chaque fois que besoin sera. Il présente la situation comptable de la TERESA FOUNDATION au conseil de fondation. Toutes dépenses doit être justifiées par une facture, pour constater les recettes, le trésorier dispose d’un carnet à souche numéroté.
Article26: Le conseillé juridique s’il en est un de désigné, est saisi pour avis sur les problèmes juridiques de la TERESA FOUNDATION.
CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
Article27: Tout membre investi d’une fonction au sein du conseil de fondation et dont l’activité n’aura pas été effective sans motifs appréciables pendant six mois serait considéré de plein droit comme défaillant.
Article28: Le présent règlement intérieur a été adopté en assemblée générale constitutive pour entrer en vigueur le jour de son approbation.
